Les citoyens helvétiques sont appelés aux urnes dimanche 7 mars pour voter sur trois objets fédéraux. La rédaction de Rouge FM vous propose une série de sujets sur ces votations, diffusées tous les jours dans ses journaux d’infos de 7h30 et de 17h30. Le but: vous permettre de mieux comprendre les enjeux et de vous forger une opinion avant le jour J. Bonne lecture et bonne écoute !

Faut-il ajouter un article à la constitution helvétique afin de mieux cadrer la recherche sur l’être humain ?

C’est l’une des questions auxquelles les Suisses doivent répondre le 7 mars prochain. En substance, l’article constitutionnel soumis au scrutin populaire contient 4 principes de bases qui doivent garantir la protection des personnes prenant part à un projet de recherche:

1. Ces personnes doivent être consentantes.
2. Si elles ne sont pas en mesure de consentir, elles doivent bénéficier d’une protection accrue.
3. Tout projet de recherche doit être soumis à l’examen d’un organe indépendant.
4. L’article constitutionnel oblige la Confédération à légiférer pour garantir  la protection de la dignité humaine et la personnalité.

Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent que cet article soit ajouté à la Constitution afin de donner un cadre clair et contraignant à la recherche sur l’être humain. Mais également pour ouvrir la voie à une loi très complète en la matière. L’article bénéficie d’un large soutien, notamment des milieux scientifiques mais aussi d’une grande partie de la classe politique…Deux partis font exception: l’Union démocratique fédérale qui craint que la recherche bénéficie de trop de liberté. Et l’UDC qui estime, au contraire, que l’article créera trop d’entraves à la recherche. Ajoutons pour être complets que les Verts laissent libre choix à leurs électeurs sur cette question.

Afin de vous aider à trancher, Simone Honegger a rencontré les partisans et opposants à cet article constitutionnel.Maximilen Bernhard, secrétaire romand de l’UDF estime que le nouvel article n’apporte pas suffisamment de gardes-fous:

Recherche 1

Autre son de cloche du côté des milieux scientifiques. La Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain, qui évalue toutes les recherches dans le canton de Vaud, juge cet article plutôt contraignant et c’est tant mieux. Son président, Michel Burnier:

Recherche 2

 Si l’UDF estime que l’article n’est pas assez contraignant, l’UDC pense au contraire qu’il sera une entrave trop importante à la recherche. Alice Glauser, UDC vaudoise et membre de la commission de la science du Conseil national:

Recherche 3

Les milieux scientifiques reconnaissent également une certaine sévérité dans les contrôles et une lourdeur administrative, mais c’est tant mieux. Michel Burnier:

Recherche 4

Les animaux doivent-ils pouvoir bénéficier d’un avocat ?

Les Suisses devront également trancher sur une initiative populaire qui réclame l’institution d’un avocat pour les animaux dans chaque canton. Si l’initiative était acceptée, le défenseur interviendrait lors d’une procédure pénale  ouverte pour mauvais traitements envers des animaux ou pour toute autre infraction à la loi sur la protection des animaux. Précisons qu’en l’état actuel de la législation, les cantons ont déjà la possibilité d’instituer un avocat mais seul Zurich, Berne et St-Gall en ont fait usage avec des modalités différentes.

Mais pour les initiants, il faut obliger les cantons à nommer un avocat pour les animaux. Ils estiment en effet que les intérêts des animaux maltraités ne sont pas défendus. Par ailleurs, ils soulignent aussi que  tout prévenu dans les affaires de maltraitances contre des animaux a droit à un avocat mais pas les animaux maltraités eux-mêmes.

De leur côté, le Conseil fédéral et le Parlement jugent inutile d’obliger les cantons à instituer un avocat pour les animaux.Pour eux, la nouvelle législation sur la protection des animaux garantit des mesures permettant de faire respecter la loi. Le parti socialiste, les Verts et le parti évangélique ainsi que des représentants des verts libéraux et quelques conseillers nationaux de l’UDC et du PDC soutiennent l’initiative. Les partis bourgeois ou encore l’Union suisse des paysans la rejettent.

Pour vous aider à vous faire une opinion , Simone Honegger a recueilli les arguments des partisans et des opposants à l’initiative…L’avocat Luc Recordon, conseiller aux Etats vaudois et membre du parti écologiste soutient l’initiative…Il estime qu’avec les dispositions légales actuelles, il manque un véritable suivi des dossiers. Luc Recordon :

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Pour les adversaires de l’initiative, ce n’est pas tellement l’idée de l’avocat pour animaux qui dérange, mais plutôt le fait de l’imposer aux cantons. Le genevois Christian Lüscher, avocat et conseiller national libéral.

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Pour les partisans du texte, la loi est suffisamment sévère mais c’est son application dans certains cantons qui pose problème. Luc Recordon:

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Mais pour les opposants, pas question d’imposer aux cantons un avocat pour animaux.Christian Lüscher:

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Faut-il abaisser le taux de conversion des rentes du 2ème pilier ?

C’est le 3ème objet soumis à votation  le 7 mars prochain. Petit rappel pour commencer: le taux de conversion permet de calculer le montant de la rente de la prévoyance professionnelle (le 2ème pilier) à  partir du capital accumulé par chaque assuré pendant les années de cotisations. Ce taux est actuellement de 7% pour les hommes et 6,95% pour les femmes. Une première adaptation est en cours et ramènera ce taux à 6,8% pour les hommes et pour les femmes en 2014.

Mais le Conseil fédéral et le Parlement estiment nécessaire de réduire encore le taux à 6,4%  à l’horizon 2016 afin d’assurer la sécurité des rentes du 2ème pilier, mise en péril selon eux par l’allongement de l’espérance de vie et l’évolution des rendements sur les capitaux.  Ils relèvent que beaucoup de caisses de pensions doivent payer des rentes non financées par le capital accumulé des assurés et par son rendement. Ils craignent donc qu’à terme les assurés et les employeurs soient obligés de cotiser d’avantage pour assurer les rentes.

Pour les opposants- la gauche et les syndicats- cette seconde adaptation du taux de conversion LPP ne se justifie pas, du moins tant que la première modification n’a pas porté ses effets. Leur referendum ayant abouti, les suisses devront trancher le 7 mars.

Pour vous aider à vous forger votre opinion sur cette question. Marion Petrocchi et Judith Monfrini ont rencontré partisans et opposants à la modification du taux de conversion LPP:

L’UDC Yves Nidegger, conseiller national genevois estime cette baisse nécessaire pour assurer la pérennité du 2^ème pilier: 

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Des arguments dénoncés par les opposants, parmi lesquels les syndicats. Selon eux, les rentes versées ont diminué de 10% depuis 2003, sans que l’espérance de vie n’ait beaucoup changé. L’avenir du 2^ème pilier n’est donc pas en danger pour Andrée Jelk-Peila, membre de solidarités :

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Pour les partisans de la réduction, les fluctuations boursières sont inévitables, d’où la nécessité de baisser le taux de conversion.  Le genevois Luc Barthassat, conseiller national PDC :

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 Des arguments dénoncés par les opposants, parmi lesquels les syndicats… Selon eux, les rentes versées ont diminué de 10% depuis 2003, sans que l’espérance de vie n’ait beaucoup changé… Même constat pour ce qui est de la crise de la bourse, c’est un argument mensonge selon les opposants…Alessandro Pelizzarri secrétaire syndicale chez UNIA :

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La rédaction de Rouge FM se mobilisera le dimanche 7 mars prochain pour vous permettre de suivre ces votations fédérales tout au long de l’après-midi. Rendez.vous dans nos éditions spéciales de 14h30, 15h30, 16h30, 17h30 et 18h30 pour les résultats,  des réactions et une analyse du scrutin.

Et surtout n’oubliez pas d’aller voter !